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Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation
Formulaire - Cerfa n°13753*02 - Mis à jour le 24 janvier 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Permet de circuler sans certificat d'immatriculation pendant 1 mois. Remplace le cerfa n°12096*01.
Attention : la déclaration de vol doit être déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police, alors que la déclaration de perte doit être faite en préfecture.
- Accéder au formulaire Cerfa n°13753*02 - Ministère en charge de l'intérieur
