Transport aérien
- Refus d'embarquement en cas de surréservation (surbooking) : Une surréservation (surbooking) pratiquée par votre compagnie aérienne peut vous empêcher d'embarquer. La compagnie aérienne doit alors vous prendre e...
- Transport aérien : bagages retardés, perdus ou détériorés : Si vous rencontrez un problème de bagages lors d'un transport aérien, la compagnie aérienne est responsable sauf si elle prouve que le bagage comporta...
- Refus d'embarquement, vol annulé ou retardé par une compagnie aérienne : Si le vol que que vous aviez prévu de prendre est annulé ou retardé par la compagnie aérienne, celle-ci doit vous prendre en charge jusqu'au prochain...
- Transport aérien : restrictions applicables aux bagages cabine : Les bagages cabine ne doivent pas contenir certains objets tels que les armes à feu ou des objets tranchants. Par ailleurs, les récipients contenant d...
Questions - Réponses
- De quel titre d'identité a-t-on besoin pour voyager en avion ? : Voyage en avion à l'étranger ou voyage en France : tout dépend de la destination de vacances....
- Annulation d'un voyage en avion : peut-on se faire rembourser les taxes ? : Si vous ne pouvez pas partir et que vous devez annuler votre voyage en avion, vous pouvez, sur demande, récupérer les taxes et redevances individualis...
Pour en savoir plus
- Liste noire des compagnies aériennes (interdiction d'exploitation dans l'UE) - Information pratique - Commission européenne
- Prendre l'avion avec son animal de compagnie - Information pratique - Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
- Droits des passagers aériens ou ferroviaires à mobilité réduite en Europe - Information pratique - Commission européenne
- Articles interdits dans les bagages en cabine - Information pratique - Ministère en charge des transports
Services et formulaires en ligne
- Transport aérien : faire une réclamation en ligne (refus d'embarquement, annulation ou retard) - Téléservice - Cerfa n°13675*01
- Transport aérien : faire une réclamation en ligne (bagages) - Téléservice - Cerfa n°13674*01
Où s'adresser ?
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
DGAC
Par courrier
DGAC
Direction du transport aérien
Mission du droit des passagers
Bureau des passagers aériens (MDP/P2)
50, rue Henry Farman
FR-75720 PARIS CEDEX 15
Par messagerie
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