Chasse
Permis de chasser
- Permis de chasser : examen et délivrance : Le permis de chasser, obligatoire pour pratiquer la chasse, s'obtient à la suite d'un examen comprenant, dans une séance unique, des questions théoriq...
- Permis de chasser : document de validation pour l'année en cours : Pour que votre permis de chasser soit valable, vous devez le valider pour l'année en cours (du 1er juillet N au 30 juin N+1). Vous pouvez le faire pou...
Obligations du chasseur
- Obtenir l'autorisation de chasser : La chasse est une activité réglementée soumise à certaines conditions. Pour avoir le droit de chasser, vous devez remplir des conditions liées à votre...
- Respecter la réglementation sur les armes de chasse : La plupart des armes de chasse et de tir, qui appartiennent à la catégorie C ou au 1° de la catégorie D, sont soumises soit à la procédure d'enregistr...
- S'assurer pour la pratique de la chasse : Pour valider le permis de chasser, le chasseur doit avoir souscrit une assurance de responsabilité civile en raison des accidents pouvant survenir lor...
Questions - Réponses
- Permis de chasser : que faire en cas de perte ou de détérioration ? : En cas de perte ou de détérioration de votre permis de chasser ou du document de validation de votre permis de chasser (avec les timbres prouvant que...
Pour en savoir plus
- Questions-réponses sur la chasse - Information pratique - Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
- Carte de France des dates d'ouverture de la chasse - Information pratique - Fédération nationale de la chasse
- Dates d'ouverture de la chasse : saison 2015-2016 - Information pratique - Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
- Listes des réserves naturelles - Information pratique - Réserves naturelles de France
Services et formulaires en ligne
- Demande de délivrance du permis de chasser - Formulaire - Cerfa n°13943*02
- Demande de plan de chasse - Formulaire - Cerfa n°13845*01
- Demande d'autorisation de chasser accompagné - Formulaire - Cerfa n°13946*02
- Demande d'inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l'arc - Formulaire - Cerfa n°10804*03
