Armes

Classification

Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement) : Les armes de la catégorie D sont soit en vente libre (avec quelques restrictions, notamment en matière de vente aux mineurs), soit soumises à une simp...
Arme de catégorie C (soumise à déclaration) : Pour acquérir ou détenir une arme de la catégorie C, quel que soit le type de cette arme, il faut respecter des conditions liées notamment à l'âge ou...
Arme de catégorie B (soumise à autorisation) : Pour acquérir et détenir une arme de la catégorie B, quel que soit son type, il faut respecter des conditions liées notamment à l'âge ou à l'absence d...
Arme de catégorie A (détention interdite sauf autorisation particulière) : L'acquisition et la détention des armes et matériels de guerre, des armes à feu de défense et des armes chimiques ou incendiaires sont interdites, sau...

Demande d'enregistrement pour certaines armes de la catégorie D : Certaines armes de la catégorie D (armes de chasse) sont soumises à une procédure d'enregistrement. La procédure varie en fonction du mode d'acquisiti...
Déclaration d'une arme de catégorie C : Les armes de la catégorie C sont soumises à la procédure de déclaration. La démarche est différente selon le mode d'acquisition de l'arme....
Demande d'autorisation de détention d'arme de catégorie B : L'acquisition et la détention d'armes de la catégorie B par des particuliers sont soumises à autorisation. Cette autorisation est accordée à des parti...
Port et transport d'une arme : Le port et le transport d'une arme sont soumis à un régime qui dépend du classement de cette arme. Certaines personnes peuvent, dans des circonstances...
Acquisition et détention d'armes par un mineur : La vente aux mineurs des armes et munitions des catégories B, C et D est interdite. L'acquisition ne peut être faite que par la personne qui détient l...

Transfert d'armes dans l'UE : carte européenne d'armes à feu : La carte européenne d'armes à feu est nécessaire pour entrer en France avec une arme ou pour aller dans un autre pays européen avec une arme. Elle att...
Acquisition, détention d'armes dans le cadre de l'Union européenne : L'acquisition et la détention d'une arme en France par un résident d'un État de l'Union européenne ou l'acquisition d'une arme dans un État de l'Union...

Quelles sont les dispositions transitoires entre les deux réglementations sur les armes ? : Les dispositions transitoires qui s'appliquent entre l'ancienne et la nouvelle réglementation, notamment les délais accordés pour se mettre en conform...

Que faire d'une arme qu'on ne souhaite pas conserver ? : Si vous souhaitez vous débarrasser d'une arme, la manière de procéder est différente selon qu'il s'agit - d'une arme dont vous avez hérité (ou que vou...

Que faire en cas de vol ou perte d'une arme ? : Loisirs, Chasse et pêche, Armes : Que faire en cas de vol ou perte d'une arme ?...

Quelle démarche faut-il effectuer en cas de déménagement si on possède une arme ? : Loisirs, Chasse et pêche, Armes : Quelle démarche faut-il effectuer en cas de déménagement si on possède une arme ?...

Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? : Loisirs, Chasse et pêche, Armes : Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?...