Armes
Classification
- Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement) : Les armes de la catégorie D sont soit en vente libre (avec quelques restrictions, notamment en matière de vente aux mineurs), soit soumises à une simp...
- Arme de catégorie C (soumise à déclaration) : Pour acquérir ou détenir une arme de la catégorie C, quel que soit le type de cette arme, il faut respecter des conditions liées notamment à l'âge ou...
- Arme de catégorie B (soumise à autorisation) : Pour acquérir et détenir une arme de la catégorie B, quel que soit son type, il faut respecter des conditions liées notamment à l'âge ou à l'absence d...
- Arme de catégorie A (détention interdite sauf autorisation particulière) : L'acquisition et la détention des armes et matériels de guerre, des armes à feu de défense et des armes chimiques ou incendiaires sont interdites, sau...
Acquisition, détention, transport
- Demande d'enregistrement pour certaines armes de la catégorie D : Certaines armes de la catégorie D (armes de chasse) sont soumises à une procédure d'enregistrement. La procédure varie en fonction du mode d'acquisiti...
- Déclaration d'une arme de catégorie C : Les armes de la catégorie C sont soumises à la procédure de déclaration. La démarche est différente selon le mode d'acquisition de l'arme....
- Demande d'autorisation de détention d'arme de catégorie B : L'acquisition et la détention d'armes de la catégorie B par des particuliers sont soumises à autorisation. Cette autorisation est accordée à des parti...
- Port et transport d'une arme : Le port et le transport d'une arme sont soumis à un régime qui dépend du classement de cette arme. Certaines personnes peuvent, dans des circonstances...
- Acquisition et détention d'armes par un mineur : La vente aux mineurs des armes et munitions des catégories B, C et D est interdite. L'acquisition ne peut être faite que par la personne qui détient l...
Circulation des armes dans l'Union européenne
- Transfert d'armes dans l'UE : carte européenne d'armes à feu : La carte européenne d'armes à feu est nécessaire pour entrer en France avec une arme ou pour aller dans un autre pays européen avec une arme. Elle att...
- Acquisition, détention d'armes dans le cadre de l'Union européenne : L'acquisition et la détention d'une arme en France par un résident d'un État de l'Union européenne ou l'acquisition d'une arme dans un État de l'Union...

Questions - Réponses
- Quelles sont les dispositions transitoires entre les deux réglementations sur les armes ? : Les dispositions transitoires qui s'appliquent entre l'ancienne et la nouvelle réglementation, notamment les délais accordés pour se mettre en conform...
- Que faire d'une arme qu'on ne souhaite pas conserver ? : Si vous souhaitez vous débarrasser d'une arme, la manière de procéder est différente selon qu'il s'agit - d'une arme dont vous avez hérité (ou que vou...
- Que faire en cas de vol ou perte d'une arme ? : Loisirs, Chasse et pêche, Armes : Que faire en cas de vol ou perte d'une arme ?...
- Quelle démarche faut-il effectuer en cas de déménagement si on possède une arme ? : Loisirs, Chasse et pêche, Armes : Quelle démarche faut-il effectuer en cas de déménagement si on possède une arme ?...
- Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? : Loisirs, Chasse et pêche, Armes : Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?...

Services et formulaires en ligne
- Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification - Formulaire - Cerfa n°10832*03
- Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention - Formulaire - Cerfa n°12644*04
- Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat - Formulaire - Cerfa n°11845*03
- Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D remis à un non-résident - Formulaire - Cerfa n°14980*01
- Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Formulaire - Cerfa n°14252*02
- Arme de catégorie D-1 (ou élément d'arme) - Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession - Formulaire - Cerfa n°14700*04
- Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale - Formulaire - Cerfa n°14251*03
- Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale - Formulaire - Cerfa n°14253*02
- Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession - Formulaire - Cerfa n°12650*03
- Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'arme et de munitions à l'Etat - Formulaire - Cerfa n°11846*02
- Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire - Cerfa n°11290*02
- Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés - Formulaire - Cerfa n°14728*01
- Permis de transfert d'armes à feu et de munition - Formulaire - Cerfa n°11287*02
- Formulaire d'agrément de transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire - Cerfa n°11288*03
- Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé - Formulaire - Cerfa n°11289*02
- Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions - Formulaire - Cerfa n°11192*03
- Demande d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés - Formulaire - Cerfa n°12363*03