Vol - Vandalisme - Escroquerie
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Vol
: Le vol ou un cambriolage est une atteinte non autorisée au droit de propriété....
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Vandalisme
: Le vandalisme est une atteinte "gratuite" aux biens privés ou publics, dont la gravité de la sanction dépend des circonstances de l'infraction, de la...
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Abus de confiance
: L'abus de confiance est caractérisé par le fait de disposer d'un bien appartenant à autrui de façon contraire à ce qui était convenu avec son propriét...
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Escroquerie
: L'escroquerie est le fait d'obtenir un bien ou de l'argent par une manœuvre frauduleuse : faux documents, mensonge... Les escroqueries par internet so...
Questions - Réponses
- Qu'appelle-t-on filouterie ? : Partir sans payer d'un hôtel, d'un restaurant ou d'une station-service est un délit de filouterie. Il est punissable d'une peine de prison et d'une am...
- Que faire en cas de vol du véhicule ? : Tout véhicule volé doit être déclaré à la police où à la gendarmerie ainsi qu'à votre assureur. Vous devez conserver votre certificat d'immatriculatio...
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