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Liste des thèmes » Justice » Procédures judiciaires » Contestation d'un jugement

Contestation d'un jugement

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  • Recours en révision (au pénal) : La révision est une voie de recours extraordinaire qui permet de demander, dans des cas très limités, de réexaminer une décision définitive, en raison...
  • Recours en révision (au civil) : La révision est une voie de recours extraordinaire qui permet de demander, dans des cas très limités, de réexaminer une décision définitive, en raison...
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