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    Allée des pommiers

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Liste des thèmes » Argent » Impôts, taxes et douane » Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

  • Personnes imposables : Tout particulier est concerné par l'impôt sur la fortune (ISF) si la valeur de son patrimoine excède 1,3 millions d'euros....
  • Patrimoine taxable : L'ISF concerne tous les biens (meubles et immeubles), droits (usufruit, droit d'usage...) et valeurs (action, titre...) composant votre patrimoine au...
  • Calcul de l'impôt : Le montant de l'ISF dépend d'un barème progressif divisé en 6 tranches. Une décote est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. Ap...
  • Déclaration et paiement : Les démarches déclaratives liées à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) varient selon la situation familiale du contribuable et la valeur de son...
  • Sanctions en cas de retard ou d'erreur : Les retards de déclaration et de paiement de l'impôt sur la fortune impliquent le versement de pénalités, éventuellement assorties d'intérêts de retar...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Thiaville-sur-Meurthe
Adresse
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe1 rue de la Gare54120 Thiaville-sur-Meurthe
Téléphone
+33 3 83 71 41 73
Fax
+33 3 83 71 42 71
Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, et Vendredi de 9h à 12h
Mardi et Vendredi de 18h à 19h
 
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