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Liste des thèmes » Justice » Infractions » Violence - Atteinte à l'intégrité

Violence - Atteinte à l'intégrité

  • Infraction sexuelle : Une infraction sexuelle est une atteinte sexuelle commise sans le consentement de la victime. L'agresseur encourt une peine de prison...
  • Coups et blessures : Il faut distinguer les coups et blessures volontaires des coups et blessures involontaires. Les sanctions encourues sont différentes selon les cas....
  • Violences conjugales : Les violences conjugales sont punies qu'il s'agisse de violences physiques, psychologiques ou sexuelles. La victime bénéficie de mesures de protection...
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Adresse
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe1 rue de la Gare54120 Thiaville-sur-Meurthe
Téléphone
+33 3 83 71 41 73
Fax
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Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, et Vendredi de 9h à 12h
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