Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Fontaine rue de la Libération
    Une des fontaines du village
  • Entrée village coté Bertrichamps
    Entrée du village depuis Bertrichamps
  • Arbres automne
  • Croix de mission + Église
    Croix de mission
  • Maison en Pierre chez Colin rue d'Alscace
    Maison en gré rose des Vosges
  • Intérieur de l'Église
    L'église du village
  • Allée des pommiers
    Allée des pommiers

Vos droits et démarches

Famille
Liste des thèmes » Famille » Couple » Divorce, séparation de corps

Divorce, séparation de corps

  • Séparation de corps : La séparation de corps est une situation juridique qui résulte d'un jugement mettant fin à l'obligation de vie commune d'un couple marié. La séparatio...
  • Divorce par consentement mutuel : Le divorce par consentement mutuel est un divorce au cours duquel les époux s'entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences. Le divorce...
  • Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : Les époux qui sont d'accord pour divorcer mais ne parviennent pas à s'entendre sur les conséquences de la rupture peuvent demander le divorce pour acc...
  • Divorce pour faute : Un des époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage...
  • Divorce pour altération définitive du lien conjugal : Le divorce peut être demandé par l'un des époux après 2 ans de rupture de la vie commune....
  • Prestation compensatoire : Une prestation compensatoire peut être versée par l'un des ex-époux à l'autre, quel que soit le cas de divorce ou la répartition des torts. Elle est d...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Thiaville-sur-Meurthe
Adresse
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe1 rue de la Gare54120 Thiaville-sur-Meurthe
Téléphone
+33 3 83 71 41 73
Fax
+33 3 83 71 42 71
Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, et Vendredi de 9h à 12h
Mardi et Vendredi de 18h à 19h
 
Retour haut