Acquisition de la nationalité française

Nationalité française par mariage

Conditions à remplir : Le mariage avec un Français n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la...
Dépôt du dossier : La déclaration de nationalité française par mariage peut être effectuée, dès que les conditions sont réunies, en adressant à la préfecture ou au consu...
Décision de l'administration : La demande d'enregistrement de votre déclaration de nationalité française par mariage peut faire l'objet d'une acceptation, d'un refus, d'une contesta...

Conditions à remplir : La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez répondre à des condi...
Dépôt de la demande : Si vous êtes majeur et que vous souhaitez acquérir la nationalité française, vous devez remplir un formulaire de demande, accompagné d'un dossier comp...
Décision de l'administration : Après avoir reçu le dossier de demande de naturalisation, le préfet (ou le Préfet de police à Paris) peut soit prendre lui-même une décision défavorab...

Enfant né en France de parents étrangers : Un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française. Selon son âge, les conditions à remplir et les démarches à accompl...
Enfant adopté : Un enfant étranger adopté par un Français peut acquérir la nationalité française. Le mode d'acquisition de la nationalité française et les conditions...
Enfant recueilli : Un enfant étranger peut acquérir la nationalité française lorsqu'il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance ou lorsqu'il a été recueilli...
Enfant né en France sans nationalité : La naissance en France ne permet pas à elle seule l'attribution de la nationalité française. Il existe cependant des exceptions, afin d'éviter que cer...

Réintégration par déclaration : La réintégration permet à une personne, qui a perdu la nationalité française, de la retrouver pour l'avenir. Lorsqu'elle remplit les conditions légale...
Réintégration par décret : La réintégration dans la nationalité française des personnes qui établissent avoir déjà été françaises résulte d'un décret. Elle s'obtient à tout âge,...

Dans quel cas un enfant est-il français ? : La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend avant tout de la situation de ses parents au regard de la nationalité....

En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ? : Étranger - Europe, Étrangers en France, Acquisition de la nationalité française : En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?...

Comment justifier de son niveau de connaissance de la langue française ? : Pour acquérir la nationalité française par naturalisation, réintégration ou déclaration à raison du mariage, vous devez justifier d'un certain niveau...

Quelles démarches doit-on faire lorsqu'on obtient la nationalité française ? : Lorsque vous avez le document qui vous accorde la nationalité française, vous pouvez faire certaines démarches : demande d'une carte d'identité et d'u...

Peut-on avoir plusieurs nationalités ? : Il est possible en France d'avoir plusieurs nationalités (double-nationalité par exemple). Cette situation résulte du fait que chaque État fixe de man...

Dans quel cas peut-on être déchu de la nationalité française ? : Il est possible de perdre la nationalité française (d'être déchu de la nationalité française), notamment lorsqu'on a commis un crime ou un délit porta...

Perd-on la nationalité française en acquérant une autre nationalité ? : Non, l'acquisition volontaire d'une autre nationalité n'entraîne pas automatiquement la perte de la nationalité française. Si vous ne souhaitez pas co...

Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ? : Dans certains cas particuliers, la nationalité française peut être accordée à des étrangers qui ne remplissent pas toutes les conditions requises pour...

Comment acheter le timbre fiscal ? : Pour déposer un dossier de demande de nationalité française par déclaration ou par naturalisation, vous devez fournir un timbre fiscal....