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    Allée des pommiers

Vos droits et démarches

Étranger - Europe
Liste des thèmes » Étranger - Europe » Étrangers en France » Éloignement des étrangers

Éloignement des étrangers

Obligation de quitter la France

  • Décision : L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est la principale mesure d'éloignement qui concerne les étrangers. Elle peut être prise par le p...
  • Recours : Vous pouvez demander au tribunal administratif l'annulation de l'obligation de quitter la France dont vous faîtes l'objet. Les règles de saisine du ju...
  • Exécution de la décision : L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est mise en œuvre par l'administration, qui décide vers quel pays l'étranger sera renvoyé. Si ce...

Expulsion du territoire français

  • Décision d'expulsion : Le mot expulsion est souvent utilisé à tort pour désigner tout éloignement. Or, l'expulsion est une mesure d'éloignement très particulière motivée par...
  • Recours : Si vous faites l'objet d'une mesure d'expulsion, vous pouvez saisir le juge administratif d'un recours en annulation. Vous pouvez également demander à...
  • Exécution de la mesure : Si un arrêté d'expulsion a été pris à votre encontre, vous devez quitter la France. L'administration peut procéder d'office à votre éloignement, vers...

Autres mesures d'éloignement

Surveillance des étrangers en cours d'éloignement

  • Rétention administrative : La rétention administrative permet de maintenir dans un lieu fermé un étranger qui fait l'objet d'une décision d'éloignement, dans l'attente de son re...
  • Droits des étrangers placés en rétention : Tout au long de son placement en rétention, l'étranger bénéficie d'un certain nombre de droits. Il peut faire appel aux agents de l'Office français de...
  • Assignation à résidence : L'assignation à résidence concerne les étrangers non européens frappés d'une mesure d'éloignement, qui ne peuvent pas être immédiatement renvoyés de F...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Thiaville-sur-Meurthe
Adresse
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe1 rue de la Gare54120 Thiaville-sur-Meurthe
Téléphone
+33 3 83 71 41 73
Fax
+33 3 83 71 42 71
Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, et Vendredi de 9h à 12h
Mardi et Vendredi de 18h à 19h
 
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