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Achat à distance

  • Informations du consommateur avant la commande : Avant un achat sur internet, par correspondance (vente par correspondance), par téléachat ou téléphone, le professionnel doit informer son client...
  • Conclusion de la commande : L'accord du consommateur sur son achat sur internet, par correspondance (vente par correspondance), téléachat, téléphone peut prendre plusieurs formes...
  • Informations du consommateur avant la livraison : Suite à un achat sur internet, par correspondance (vente par correspondance), téléachat...le professionnel doit informer au plus tard à la livraison...
  • Paiement de la commande : Pour payer un achat sur internet, par correspondance (vente par correspondance), par téléachat ou téléphone, le consommateur...
  • Droit de rétractation du consommateur : En cas d'un achat sur internet, par correspondance (vente par correspondance), par téléachat, téléphone... le consommateur peut se rétracter...
  • Livraison du bien ou exécution de la prestation de services : Suite à un achat sur internet, par correspondance (vente par correspondance), téléachat... le consommateur dispose lors de l'exécution de sa commande...
  • Recours en cas de litige : En cas de problème suite à un achat sur internet, par correspondance (vente par correspondance), téléachat avec un professionnel, le consommateur peut...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Thiaville-sur-Meurthe
Adresse
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe1 rue de la Gare54120 Thiaville-sur-Meurthe
Téléphone
+33 3 83 71 41 73
Fax
+33 3 83 71 42 71
Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, et Vendredi de 9h à 12h
Mardi et Vendredi de 18h à 19h
 
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