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Liste des thèmes » Logement » Urbanisme » Autorisations d'urbanisme » Un exploitant agricole peut-il construire une maison sur son exploitation ?

Un exploitant agricole peut-il construire une maison sur son exploitation ?

Conditions d'activité

Pour construire une maison sur une exploitation agricole, il faut justifier d'une activité agricole.

Pour autant, il n'est pas nécessaire d'être agriculteur à titre d'emploi principal. L'activité agricole peut donc être exercée à titre secondaire.

Il faut également démontrer que la construction projetée a un lien direct avec l'activité agricole et que sa présence est nécessaire à l'exercice de cette activité.

Conditions de situation

Il faut s'assurer que le projet de construction se situe sur une zone agricole dite zone A. Il s'agit d'une zone dont les terres agricoles sont protégées en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.

La maison de l'exploitant peut également être construite en zone naturelle dite zone N, cette zone pouvant elle aussi accueillir des activités agricoles.

Pour savoir si son projet est situé en zone A ou N, il convient de se renseigner auprès du service de l'urbanisme de sa mairie.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'urbanisme
 
Informations pratiquesBlason Thiaville-sur-Meurthe
Adresse
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe1 rue de la Gare54120 Thiaville-sur-Meurthe
Téléphone
+33 3 83 71 41 73
Fax
+33 3 83 71 42 71
Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, et Vendredi de 9h à 12h
Mardi et Vendredi de 18h à 19h
 
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