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Juridictions européennes

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Sommaire

La Cour de justice de l'Union européenne a pour mission d'assurer le respect du droit de l'UE dans l'interprétation et l'application des traités. La CJUE désigne l'ensemble du système juridictionnel de l'UE. Elle est elle-même composée de 3 juridictions : la Cour de justice, le Tribunal de l'UE et le Tribunal de la fonction publique.

La Cour européenne des droits de l'homme est une juridiction du Conseil de l'Europe. Elle veille au respect des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentale (droit à un procès équitable, droit au respect de la vie privée et familiale, liberté d'expression...).


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Informations pratiquesBlason Thiaville-sur-Meurthe
Adresse
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe1 rue de la Gare54120 Thiaville-sur-Meurthe
Téléphone
+33 3 83 71 41 73
Fax
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Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, et Vendredi de 9h à 12h
Mardi et Vendredi de 18h à 19h
 
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