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    Allée des pommiers

Vos droits et démarches

Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

Validation d'un visa de long séjour valant titre de séjour

Achat des timbres

Le détenteur d'un visa de long séjour valant titre de séjour doit acheter un timbre fiscal :

Attention

Attention : à ne pas acheter par erreur un timbre amende.

Demande de remboursement en cas d'erreur

  • En cas d'achat d'un timbre sur timbresofii.fr, la demande de remboursement doit être adressée à la direction territoriale de l'Ofii compétente, accompagnée :

    • du timbre imprimé non utilisé,

    • du justificatif de paiement,

    • d'un relevé d'identité bancaire ou postal.

  • En cas d'achat d'un timbre dans un bureau de tabac ou après d'une administration, il faut prendre contact avec son service des impôts.

Attestation d'accueil

La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil doit acheter un timbre fiscal :

Attention

Attention : à ne pas acheter par erreur un timbre amende.

Demande de remboursement en cas d'erreur

Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, il faut prendre contact avec son service des impôts.

Carte de séjour

Achat des timbres

Les timbres fiscaux dus pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata d'une carte de séjour doivent être achetés :

Attention

Attention : à ne pas acheter par erreur un timbre amende.

Demande de remboursement en cas d'erreur

Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, il faut prendre contact avec son service des impôts.

Document de circulation pour mineur étranger

Achat des timbres

Les timbres fiscaux dus pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou titre d'identité républicain (TIR) doivent être achetés :

Attention

Attention : à ne pas acheter par erreur un timbre amende.

Demande de remboursement en cas d'erreur

Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, il faut prendre contact avec son service des impôts.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Thiaville-sur-Meurthe
Adresse
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe1 rue de la Gare54120 Thiaville-sur-Meurthe
Téléphone
+33 3 83 71 41 73
Fax
+33 3 83 71 42 71
Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, et Vendredi de 9h à 12h
Mardi et Vendredi de 18h à 19h
 
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