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Vos droits et démarches

Quelles sont les conséquences d'une maladie professionnelle d'un agent public ?

sommaire

Sommaire

Une maladie est présumée d'origine professionnelle lorsqu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. Mais ces tableaux ne sont pas limitatifs.

En cas d'indisponibilité, le fonctionnaire est placé en congé de maladie ordinaire (CMO). Dans certains cas particulièrement graves, il peut avoir droit :

L'agent contractuel a droit à un congé de maladie différent de celui des fonctionnaires. Il a droit à un congé de grave maladie si son état le nécessite.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Thiaville-sur-Meurthe
Adresse
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe1 rue de la Gare54120 Thiaville-sur-Meurthe
Téléphone
+33 3 83 71 41 73
Fax
+33 3 83 71 42 71
Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, et Vendredi de 9h à 12h
Mardi et Vendredi de 18h à 19h
 
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