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Liste des thèmes » Argent » Impôts, taxes et douane » Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer » Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?

Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?

avertissement

Déclaration 2015 des revenus de 2014 - 27 avril 2015

Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2016 et lois de finances rectificatives)

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2015 des revenus de 2014.

Cette page sera modifiée en 2016 pour la déclaration des revenus de 2015.

Oui, les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables. Par exception, certaines sont exonérées, en totalité ou partie.

Indemnités exonérées

  • Indemnités journalières versées en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux

  • Indemnités versées aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs ayant droits

  • Indemnités versées aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit

  • Indemnités journalières de maternité supplémentaires, attribuées sur décision individuelle par les caisses primaires d'assurance maladie aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état

  • Indemnités perçues en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant, pour des risques non professionnels, les prestations de la Sécurité sociale

Indemnités exonérées à 50 %

  • Indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle

  • Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

Indemnités imposables

Toutes les autres prestations pour maladie, accident ou maternité sont imposables, quelle que soit leur provenance :

  • Organismes de Sécurité sociale et de la Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Employeur

  • Régime de prévoyance autre que la Sécurité sociale

Les principales prestations imposables sont les suivantes :

  • Indemnités journalières de maladie

  • Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

  • Indemnités journalières de maternité

  • Indemnités journalières de maternité versées lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement

  • Indemnités journalières de paternité

  • Indemnités journalières d'adoption

  • Indemnités complémentaire versées par l'employeur (système du maintien du salaire)

  • Indemnités complémentaires versées par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise

Déclaration

Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter les documents suivants :

Les indemnités imposables sont en principe prises en compte par l'administration fiscale. Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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Adresse
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