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Liste des thèmes » Social - Santé » Chômage » Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) » Les allocations chômage peuvent-elles être réduites ou supprimées ?

Les allocations chômage peuvent-elles être réduites ou supprimées ?

Manquements constatés

Décision du préfet lors du 1er manquement

Décision du préfet en cas de manquements répétés

Incapacité à justifier de ses recherches d'emploi

Réduction de 20 % pendant 2 à 6 mois

Réduction de 50 % pendant 2 à 6 mois ou suppression définitive

Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi

Réduction de 20 % pendant 2 à 6 mois

Réduction de 50 % pendant 2 à 6 mois ou suppression définitive

Refus d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

Réduction de 20 % pendant 2 à 6 mois

Réduction de 50 % pendant 2 à 6 mois ou suppression définitive

Refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé

Réduction de 20 % pendant 2 à 6 mois

Réduction de 50 % pendant 2 à 6 mois ou suppression définitive

Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi

Suppression pendant 2 mois

Suppression pendant 2 à 6 mois ou définitivement

Refus d'élaborer ou d'actualiser son PPAE

Suppression pendant 2 mois

Suppression pendant 2 à 6 mois ou définitivement

Refus de répondre aux convocations de Pôle emploi

Suppression pendant 2 mois

Suppression pendant 2 à 6 mois ou définitivement

Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude

Suppression pendant 2 mois

Suppression pendant 2 à 6 mois ou définitivement

Fausses déclarations pour être ou demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi

Suppression définitive

-

Fraudes

Suppression définitive

-

Absence de déclaration ou déclaration mensongère faites en vue de percevoir indûment l'ARE

Suppression définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d'une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois.

-

Avant de prendre sa décision, le préfet vous informe de la décision envisagée. Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les 10 jours qui suivent.

Vous pouvez contester la décision du préfet par un recours gracieux, non suspensif. Si le préfet de département maintient sa décision, vous pouvez faire un 2nd recours devant le préfet de région.

Le retrait du bénéfice des allocations entraîne votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi durant la période de suppression des allocations.

Pôle emploi peut également en cas de constat de manquement à vos obligations, en attendant la décision du préfet, réduire ou suspendre temporairement le versement de l'ARE pendant 2 mois maximum si vous :

  • refusez, sans motif légitime, de suivre une formation proposée par Pôle emploi s'inscrivant dans le cadre du PPAE,

  • ou effectuez une fausse déclaration.

À l'issue des 2 mois, si le préfet n'a pas émis de décision explicite, le versement de ARE est rétabli.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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