Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Fontaine rue de la Libération
    Une des fontaines du village
  • Entrée village coté Bertrichamps
    Entrée du village depuis Bertrichamps
  • Arbres automne
  • Croix de mission + Église
    Croix de mission
  • Maison en Pierre chez Colin rue d'Alscace
    Maison en gré rose des Vosges
  • Intérieur de l'Église
    L'église du village
  • Allée des pommiers
    Allée des pommiers

Vos droits et démarches

Étranger - Europe
Liste des thèmes » Étranger - Europe » Étrangers en France » Travail des étrangers non européens en France » Étranger salarié en France - Obligation de détenir une autorisation de travail

Étranger salarié en France - Obligation de détenir une autorisation de travail

Étrangers concernés ou dispensés

Étrangers concernés par l'autorisation de travail

Il s'agit de l'étranger, qu'il soit primo-arrivant ou déjà installé en France, qui veut travailler en tant que salarié en France.

Peu importe la nature du contrat de travail (privé ou public) et sa durée.

Étrangers dispensés d'autorisation de travail

Il s'agit :

  • du travailleur européen (y compris croate) ou suisse,

  • des ressortissants de Monaco, d'Andorre et de San Marin,

  • du salarié non européen détaché sous certaines conditions en France, travaillant pour un prestataire de services européen.

    Le salarié concerné doit être titulaire d'une autorisation de travail délivrée par le pays où est établi son employeur, et valable pour l'emploi qu'il va occuper en France.

Différentes catégories d'autorisation de travail

Il existe plusieurs catégories d'autorisations de travail : les visas de long séjour valant titre de séjour, certains titres et documents provisoires de séjour et l'autorisation provisoire de travail.

Visas et cartes de séjour valant automatiquement titre de travail

Les visas de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et cartes de séjour suivants valent automatiquement, dès leur remise, autorisation de travail. Ils sont délivrés à l'étranger sans saisine préalable du service de main d'œuvre étrangère de la Direccte.

Il s'agit :

A savoir

À savoir :  le visa vacances-travail délivré à certains jeunes étrangers vaut aussi autorisation de travail sauf pour les jeunes australiens, japonais, néo-zélandais et russes.

Visas et cartes de séjour délivrés après accord de la Direccte

Les visas de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et cartes de séjour suivants ne sont remis qu'après :

Il s'agit :

  • du visa de long séjour valant titre de séjour salarié accompagné du contrat de travail visé par la Direccte ou de la carte de séjour temporaire salarié ou du certificat de résidence pour Algérien salarié,

  • du visa de long séjour valant titre de séjour travailleur temporaire accompagné du contrat de travail visé par la Direccte ou de la carte de séjour temporaire ou du certificat de résidence pour Algérien travailleur temporaire,

  • de la carte de séjour temporaire ou du certificat de résidence pour Algérien profession artistique et culturelle délivré à l'artiste salarié,

  • de la carte de séjour temporaire travailleur saisonnier,

  • de la carte de séjour temporaire salarié en mission,

  • de la carte de séjour temporaire carte bleue européenne.

A noter

À noter : l'étranger peut travailler avec son contrat de travail ou sa demande d'autorisation de travail visé par la Direccte, dans l'attente de la remise de sa carte de séjour par la préfecture.

Documents provisoires de séjour valant autorisation de travail

Les 2 documents provisoires de séjour suivants permettent à l'étranger de travailler :

Autorisation provisoire de travail

L'étranger, qui n'est pas titulaire d'un visa ou titre ou document visé plus haut, peut recevoir une autorisation provisoire de travail (APT) d'une durée maximum de 12 mois renouvelables.

Cette autorisation est remise au travailleur qui doit exercer, chez un employeur déterminé, une activité temporaire. Elle concerne généralement l'étranger titulaire :

  • d'un contrat de travail de moins de 3 mois (par exemple mannequin ou artiste sous visa de court séjour),

  • ou d'une autorisation provisoire de séjour (par exemple, cas de certains demandeurs d'asile),

  • ou qui travaille en France mais n'y réside pas (frontalier notamment).

Exclusion de certains contrats de travail

Certains contrats de travail ne permettent pas, sauf exception, la délivrance d'une autorisation de travail.

Il s'agit des contrats suivants :

Sanctions en cas d'embauche d'un travailleur illégal

Il est interdit à tout particulier ou toute personne morale (entreprise, association...) d'embaucher ou de conserver un travailleur étranger sans autorisation de travail.

L’employeur doit vérifier le titre qui autorise l'étranger à travailler en France auprès de la préfecture du lieu d'embauche (sauf si l'étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi).

L'emploi illégal d'un étranger est un délit passible de sanctions pénales (peine de prison, amendes et peines complémentaires comme l'interdiction d'exercer).


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Thiaville-sur-Meurthe
Adresse
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe1 rue de la Gare54120 Thiaville-sur-Meurthe
Téléphone
+33 3 83 71 41 73
Fax
+33 3 83 71 42 71
Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, et Vendredi de 9h à 12h
Mardi et Vendredi de 18h à 19h
 
Retour haut