19°
Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Fontaine rue de la Libération
    Une des fontaines du village
  • Entrée village coté Bertrichamps
    Entrée du village depuis Bertrichamps
  • Arbres automne
  • Croix de mission + Église
    Croix de mission
  • Maison en Pierre chez Colin rue d'Alscace
    Maison en gré rose des Vosges
  • Intérieur de l'Église
    L'église du village
  • Allée des pommiers
    Allée des pommiers

Vos droits et démarches

Fonction publique : cessation progressive d'activité (CPA)

Bénéficiaires

Le bénéfice de la CPA est réservé aux agents ayant reçu une décision favorable à leur demande de mise en CPA avant le 1er janvier 2011.

Temps de travail et rémunération

Pendant la durée de la CPA, l'agent exerce ses fonctions à temps partiel.

L'agent choisit sa quotité de temps de travail de l'agent d'après les 2 options suivantes :

  • Soit une quotité dégressive, fixée à 80 % de temps de travail pendant les 2 premières années, rémunéré à hauteur de 6/7èmes (soit environ 85 %) de son traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence ainsi que des primes et indemnités correspondant soit à son grade, soit à son emploi, puis 60 % de temps de travail dès la troisième année, rémunéré à hauteur de 70%.

  • Soit une quotité fixe, fixée à 50 % du temps de travail, rémunéré à hauteur de 60 % de son traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence ainsi que des primes et indemnités correspondant soit à son grade, soit à son emploi.

Un agent admis en CPA peut, sur demande, cesser totalement son activité s'il a travaillé au-delà de la quotité (80, 60, 50 %) qu'il était tenu d'accomplir.

Toutefois, la cessation d'activité ne peut intervenir, en règle générale, plus de 6 mois avant la date de mise en retraite.

Prise en compte de la CPA pour la retraite

Le temps passé en CPA compte comme temps de service à temps complet pour le calcul du nombre de trimestres à l'assurance vieillesse.

En revanche, pour le calcul du montant de la pension de retraite, il est pris en compte au prorata de la durée des services effectués à temps partiel, sauf si l'agent a demandé à continuer à cotiser comme s'il travaillait à temps plein.

Renoncement anticipé

L'agent peut demander, à tout moment, à y renoncer à condition de formuler cette demande au moins 3 mois avant la date à laquelle il souhaite mettre fin à la CPA.

Terme de la CPA

La CPA prend fin :


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Thiaville-sur-Meurthe
Adresse
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe1 rue de la Gare54120 Thiaville-sur-Meurthe
Téléphone
+33 3 83 71 41 73
Fax
+33 3 83 71 42 71
Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, et Vendredi de 9h à 12h
Mardi et Vendredi de 18h à 19h
 
Retour haut