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Liste des thèmes » Logement » Achat immobilier » Achat d'un terrain » Quelle différence entre un terrain isolé et un terrain dans un lotissement ?

Quelle différence entre un terrain isolé et un terrain dans un lotissement ?

Le terrain est dit isolé ou hors lotissement dès lors qu'il ne provient pas d'une division d'un même bien.

Un terrain situé dans un lotissement est un terrain issu d'une procédure de lotissement. Cette procédure a pour objet la division d'un même terrain en plusieurs lots en vue de l'implantation de constructions.

Les règles en matière de vente de ces deux types de terrains sont différentes. Par exemple, un délai de rétractation s'applique obligatoirement lors de la vente d'un terrain dans un lotissement et est facultative pour un terrain isolé.

complement

Rechercher un terrain à vendre - 02 avril 2014

En consultant :

  • les annonces (dans la presse, sur Internet),

  • une agence immobilière,

  • un notaire,

  • un géomètre,

  • la mairie,

  • une direction départementale des territoires (DDT).


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Thiaville-sur-Meurthe
Adresse
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe1 rue de la Gare54120 Thiaville-sur-Meurthe
Téléphone
+33 3 83 71 41 73
Fax
+33 3 83 71 42 71
Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, et Vendredi de 9h à 12h
Mardi et Vendredi de 18h à 19h
 
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