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Liste des thèmes » Logement » Vie pratique dans un logement » Troubles de voisinage » Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)

Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)

Trouble anormal de voisinage

On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance invoquée excède les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage.

C'est le juge qui apprécie au cas par cas le caractère anormal de la nuisance en fonction notamment :

  • de son intensité,

  • de sa fréquence,

  • de sa durée,

  • de l'environnement dans lequel elle se produit,

  • du respect de la réglementation en vigueur.

Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage, qu'elles soient provoquées par un particulier (barbecue, amoncellement d'ordures, utilisation intempestive de fumier....) ou par une société (odeurs dégagées par un restaurant, par un site d'élevage porcin, par un poulailler, émission d'odeurs chimiques d'une usine...).

Preuves

La preuve du caractère anormal des odeurs peut être apportée par tout moyen, notamment :

  • témoignages,

  • pétitions,

  • constat d'huissier,

  • demandes écrite de faire cesser les nuisances,

  • intervention des services d'hygiène de la mairie.

Recours pour faire cesser le trouble

Recours préalable

Si les nuisances proviennent de l'immeuble en copropriété dans lequel vous vivez, il faut d'abord vérifier le règlement de copropriété.  Ce document peut encadrer, voire interdire certaines pratiques dans les logements (utilisation des barbecues par exemple). Ainsi, s'il existe une clause spécifique concernant les nuisances olfactives, vous devez informer le syndic de copropriété  pour faire constater le problème et faire respecter le règlement.

Si vous êtes incommodé par de fortes odeurs générées dans votre quartier (maison, activité professionnelle ou industrielle à proximité), il est recommandé de prendre contact, par téléphone ou par courrier, avec le service communal d'hygiène et de santé de votre mairie.

Le maire peut faire cesser ces nuisances en mandatant un inspecteur de la salubrité afin qu'il constate la réalité et l'importance du trouble, et rappeler à l'ordre l'auteur de la nuisance.

Recours judiciaire

Si les nuisances persistent, vous pouvez saisir le tribunal d'instance du lieu de votre domicile.

Sanctions

Si le juge considère que la nuisance constitue un trouble anormal de voisinage il peut prononcer :

  • le versement de dommages et intérêts,

  • la résiliation du bail si les nuisances sont imputables à un locataire,

  • la réalisation de travaux destinés à réduire ou supprimer les nuisances,

  • la suspension, voire l'arrêt de l'activité incriminée.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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