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Réfugié : titre de séjour et document de voyage

avertissement

Réforme du droit d'asile - 30 juillet 2015

La loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 a modifié les règles relatives au droit d'asile.

Cette page est en cours de mise à jour.

Titre de séjour

Nature du titre

En tant que réfugié, vous avez droit à une carte de résident vous autorisant à circuler librement sur le territoire français.

Durée de validité

Cette carte est valable 10 ans et elle est renouvelable.

Demande

Dès réception du courrier vous reconnaissant la qualité de réfugié, vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile qui vous remet un premier récépissé de 3 mois renouvelable, portant la mention « Reconnu réfugié » et vous autorisant à travailler.

Sur présentation des documents d'état civil élaborés et envoyés par l'Ofpra, la préfecture vous remettra un autre récépissé avec la mention « A demandé la délivrance d'un premier titre de séjour ».

Ce récépissé, d'une durée de 3 mois, sera renouvelé jusqu'à la remise définitive de la carte de résident.

Document de voyage

Durée de validité

Un document de voyage valable 2 ans peut vous être accordé si vous souhaitez quitter la France.

Lieu de la demande

Vous devez déposer la demande à la préfecture de votre domicile, sur place uniquement.

Selon la préfecture et la période de dépôt, la délivrance du titre peut varier d'1 à 2 mois. Pour ne pas attendre trop longtemps, il vaut mieux déposer la demande entre les mois de septembre et avril.

A savoir

À savoir : la plupart des préfectures fournissent sur leur site un formulaire de demande à télécharger et remplir.

Pièces à fournir

Les pièces suivantes doivent notamment être présentées :

  • la carte de résident en cours de validité, original et photocopie,

  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes ,

  • un justificatif de domicile à votre nom ( (factures d'eau, d'électricité, quittance de loyer), ou attestation d'hébergement et copie de la pièce d'identité de l'hébergeur,

  • une preuve que vous êtes sous protection de l'Ofpra (décision d'admission au statut de réfugié par exemple...),

  • l'ancien titre de voyage en cas de demande de renouvellement, original et photocopie.

Coût

La délivrance du titre est payante.

Vous devez acheter un timbre fiscal d'un montant de 20 ¤.

Limites territoriales du document de voyage

Le document de voyage qui vous est délivré indique le ou les pays qui vous sont interdits.

En général, il s'agit uniquement de votre pays d'origine mais, dans certains cas, les craintes de persécution peuvent avoir été établies à l'égard d'autres pays.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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