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Liste des thèmes » Logement » Vie pratique dans un logement » Troubles de voisinage » Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche) ?

Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche) ?

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Si le propriétaire est connu

Le propriétaire d'un terrain privé agricole ou non, qui laisse son terrain en friche, c'est-à-dire non entretenu, peut causer un préjudice aux propriétaires des terrains voisins. Ce préjudice peut être la présence de mauvaises herbes ou d'animaux nuisibles par exemple.

Pour y mettre un terme, il convient d'adresser un courrier au propriétaire du terrain en lui demandant de défricher son terrain. En cas de refus, le juge de proximité peut être saisi si un préjudice est causé au voisin.

Si le propriétaire est inconnu

Lorsque le propriétaire du terrain litigieux n'est pas identifié, le service communal d'hygiène et de santé de la mairie doit être saisi.

Si le propriétaire n'est pas retrouvé, le maire dresse un procès-verbal d'abandon de terrain et ordonne les travaux nécessaires.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Thiaville-sur-Meurthe
Adresse
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe1 rue de la Gare54120 Thiaville-sur-Meurthe
Téléphone
+33 3 83 71 41 73
Fax
+33 3 83 71 42 71
Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, et Vendredi de 9h à 12h
Mardi et Vendredi de 18h à 19h
 
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