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Liste des thèmes » Logement » Vie pratique dans un logement » Troubles de voisinage » Que faire en cas d'attroupement dans son hall d'immeuble ?

Que faire en cas d'attroupement dans son hall d'immeuble ?

Définition

Un attroupement est l'occupation des parties communes d'un immeuble (hall, cage d'escalier...) par plusieurs personnes qui entravent délibérément la libre circulation des occupants. Il est aussi réprimé lorsque ces personnes entravent le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité (exemple : portes bloquées).

Signalement

En cas d'attroupement, vous devez le signaler :

  • à votre gardien d'immeuble, qui le signalera ensuite au propriétaire de l'immeuble,

  • et/ou à votre syndic, si l'immeuble est en copropriété.

Le propriétaire de l'immeuble ou le syndic pourra ensuite prévenir la police ou la gendarmerie.

Peines encourues

L'attroupement est puni jusqu'à :

  • 2 mois de prison

  • et 3 750 € d'amende.

Lorsque l'infraction est accompagnée de violences ou de menaces, cette sanction est portée jusqu'à :

  • 6 mois de prison

  • et 7 500 ¤ d'amende.

Les personnes coupables de ces infractions peuvent également encourir une peine de travail d'intérêt général.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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Téléphone
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