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Liste des thèmes » Formation - Travail » Temps de travail et congés » Congés dans le secteur privé » A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant un congé parental ?

A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant un congé parental ?

Ces activités sociales et culturelles peuvent prévoir notamment :

  • des activités tendant à l'amélioration des conditions de bien-être (cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances...),

  • des activités relatives aux loisirs et aux sports,

  • des institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise ou dépendant d'elle (bibliothèques, centres d'apprentissage et de formation professionnelle, cercles d'études, cours de culture générale...),

  • des services sociaux chargés de veiller au bien-être du stagiaire dans l'entreprise, de faciliter son adaptation à son travail et de collaborer avec le service de santé au travail de l'entreprise, de coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le CE et par l'employeur,

  • des institutions sociales de prévoyance et d'entraide (institutions de retraites, sociétés de secours mutuels...),

  • un service de santé au travail institué dans l'entreprise.

Attention

Attention : le CE peut moduler les avantages en fonction de certains critères tels que, par exemple, les revenus des salariés ou l'âge des enfants.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Thiaville-sur-Meurthe
Adresse
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe1 rue de la Gare54120 Thiaville-sur-Meurthe
Téléphone
+33 3 83 71 41 73
Fax
+33 3 83 71 42 71
Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, et Vendredi de 9h à 12h
Mardi et Vendredi de 18h à 19h
 
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