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Liste des thèmes » Formation - Travail » Temps de travail et congés » Congés dans le secteur privé » Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

sommaire

Sommaire

Oui. Le contrat de travail suspendu pour cause de congé sabbatique peut prendre fin dans les cas suivants :

  • licenciement pour motif économique ou pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple),

  • rupture conventionnelle du CDI,

Le salarié est tenu de respecter un préavis, s'il est imposé par une disposition légale, conventionnelle ou contractuelle (et en l'absence de dispense par l'employeur).


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Thiaville-sur-Meurthe
Adresse
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe1 rue de la Gare54120 Thiaville-sur-Meurthe
Téléphone
+33 3 83 71 41 73
Fax
+33 3 83 71 42 71
Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, et Vendredi de 9h à 12h
Mardi et Vendredi de 18h à 19h
 
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