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Papiers - Citoyenneté
Liste des thèmes » Papiers - Citoyenneté » État civil - Identité - Authentification » Carte nationale d'identité » Quels recours si mon dossier de carte d'identité ou de passeport est rejeté ?

Quels recours si mon dossier de carte d'identité ou de passeport est rejeté ?

À la mairie

Si vous rencontrez des difficultés au guichet

La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre aux services préfectoraux. Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.

Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le préfet par courrier pour l'informer de la situation.

Si la Préfecture réclame des pièces supplémentaires ou rejette le dossier

Vous pouvez exercer un recours gracieux auprès du Préfet.

Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DPLAJ) du ministère de l'intérieur.

Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

À Paris

Si votre dossier est refusé au guichet de l'antenne de police, vous pouvez saisir le préfet de police de Paris pour l'informer de la situation.

Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DPLAJ) du ministère de l'intérieur.

Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

À l'étranger

Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez saisir le service des Français de l'étranger du ministère des affaires étrangères.

Si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

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Services et formulaires en ligne


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Thiaville-sur-Meurthe
Adresse
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe1 rue de la Gare54120 Thiaville-sur-Meurthe
Téléphone
+33 3 83 71 41 73
Fax
+33 3 83 71 42 71
Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, et Vendredi de 9h à 12h
Mardi et Vendredi de 18h à 19h
 
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