Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Fontaine rue de la Libération
    Une des fontaines du village
  • Entrée village coté Bertrichamps
    Entrée du village depuis Bertrichamps
  • Arbres automne
  • Croix de mission + Église
    Croix de mission
  • Maison en Pierre chez Colin rue d'Alscace
    Maison en gré rose des Vosges
  • Intérieur de l'Église
    L'église du village
  • Allée des pommiers
    Allée des pommiers

Vos droits et démarches

Étranger - Europe
Liste des thèmes » Étranger - Europe » Étrangers en France » Regroupement familial » La famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?

La famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?

Possibilité d'un regroupement familial sur place

Le regroupement familial sur place peut concerner 2 étrangers qui vivent en France avec une carte de séjour d'au moins un an et qui se sont mariés. C'est le cas notamment lorsque l'époux bénéficiaire séjourne en France sous le statut d'étudiant ou de visiteur.

Les enfants mineurs du couple peuvent également en bénéficier.

Conditions à remplir par le demandeur du regroupement

Ce sont les mêmes que pour la procédure normale .

Le demandeur doit :

  • résider sous carte de séjour depuis au moins 18 mois en France (12 mois pour l'Algérien),

  • disposer de ressources et d'un logement,

  • respecter les principes qui régissent la vie familiale en France.

Conditions à remplir par la famille bénéficiaire

Ce sont également les mêmes que pour la procédure normale (absence de polygamie, de menace à l'ordre public...), à l'exception de la résidence hors de France.

Procédure et titre de séjour délivré

L'étranger, à l'origine du regroupement, doit déposer une demande de regroupement familial à la délégation territoriale de l'Ofii compétente pour son domicile.

Cette délégation instruit la demande, avant de la transmettre au préfet du département du domicile de la famille pour décision.

En cas d'accord, l'époux bénéficiaire et les enfants devenus majeurs reçoivent une carte de séjour d'un an vie privée et familiale.

Toutefois, l'époux et les enfants originaires du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne reçoivent une carte de 10 ans, si l'étranger à l'origine du regroupement est titulaire d'un tel titre.

complement

Pays liés à la France par un accord sur le séjour (regroupement familial) - 06 février 2015

Maghreb

Algérie

Maroc

Tunisie

Afrique

francophone

subsaharienne

Bénin

Burkina Faso

Cameroun

Centrafrique

Congo-Brazaville

Côte d'Ivoire

Gabon

Mali

Mauritanie

Niger

Sénégal

Tchad

Togo


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Thiaville-sur-Meurthe
Adresse
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe1 rue de la Gare54120 Thiaville-sur-Meurthe
Téléphone
+33 3 83 71 41 73
Fax
+33 3 83 71 42 71
Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, et Vendredi de 9h à 12h
Mardi et Vendredi de 18h à 19h
 
Retour haut