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Liste des thèmes » Formation - Travail » Santé, sécurité et conditions de travail » Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique » Que se passe-t-il, dans la fonction publique, en cas de maladie pendant les congés annuels ?

Que se passe-t-il, dans la fonction publique, en cas de maladie pendant les congés annuels ?

L'agent qui tombe malade pendant une période de congé annuel doit transmettre à son employeur un arrêt de travail établi par un médecin.

Toutefois, le fonctionnaire ou l'agent contractuel ne dispose d'un droit à congé de maladie que lorsque la maladie l'empêche d'exercer ses fonctions. Or, lorsqu'il est en congé, l'agent n'exerce pas ses fonctions.

Aussi appartient-il à l'autorité hiérarchique de l'agent d'apprécier si l'intérêt du service ne s'oppose pas à l'attribution du congé de maladie (en raison des conséquences du report de la fraction de congé annuel non prise) et de l'accorder ou de le refuser en conséquence.

L'administration peut demander une contre-visite par un médecin agréé afin de vérifier l'état de santé de l'agent.

Si le congé de maladie est accordé, les jours de congés annuels durant lesquels le médecin a prescrit l'arrêt de travail sont annulés et l'agent est placé en congé de maladie.

Le congé de maladie ne prolonge pas d'autant la période de congés annuels, mais l'agent conserve son droit à la fraction du congé non utilisée.

Si le congé de maladie prend fin avant la date de fin prévue des congés annuels, l'agent, à l'issue de son congé de maladie, est à nouveau placé en congé annuel pour les jours restant et reprend normalement ses fonctions à la date prévue.

Si le congé de maladie prend fin après la date de fin prévue des congés annuels, l'agent reprend ses fonctions à l'issue de son congé de maladie.

Exemple : un agent est en congé annuel du 1er au 21 août inclus :

  • 1er cas : il est admis en congé de maladie du 13 au 17 août. À l'issue de son congé de maladie, il est à nouveau placé en congé annuel du 18 au 21 août et reprend son travail comme prévu le 22 août,

  • 2ème cas : il dispose d'un arrêt de travail du 17 au 21 août. À l'issue de son congé de maladie qui correspond à la date de fin de son congé annuel, il reprend ses fonctions (le 22 août),

  • 3ème cas : il dispose d'un arrêt de travail du 15 au 25 août. À l'issue de son congé de maladie, il reprend ses fonctions (le 26 août).


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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